Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'utilisation de la plateforme VIA ERP éditée par Innoway Solutions, société tunisienne.

2. Inscription et compte

L'inscription est ouverte à toute personne morale ou physique majeure. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.

3. Services fournis

VIA ERP fournit une plateforme SaaS de gestion d'entreprise incluant : CRM, facturation, gestion de projets, inventaire, automatisation et rapports. Les fonctionnalités disponibles dépendent du plan souscrit.

4. Tarification et paiement

Les tarifs sont indiqués en Dinar Tunisien (TND) hors taxes. Le paiement est effectué mensuellement ou annuellement selon le plan choisi. Le paiement des abonnements se fait actuellement par virement bancaire ; Flouci et Konnect seront bientôt disponibles.

5. Essai gratuit

L'essai gratuit dure 14 jours avec accès à 3 utilisateurs et 100 contacts. Aucune carte de crédit n'est requise. À l'issue de l'essai, vous pouvez choisir un plan payant ou votre compte sera désactivé. Un seul essai gratuit est disponible par entreprise ou organisation ; nous pouvons utiliser des moyens techniques pour détecter et empêcher la création d'essais multiples pour une même entité.

6. Résiliation

Le forfait mensuel est sans engagement. Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre espace d'administration. Après une résiliation ou l'expiration de votre essai gratuit, vos données restent accessibles en lecture seule pendant 90 jours afin que vous puissiez les exporter ; l'accès est ensuite désactivé, et les données sont supprimées ou anonymisées selon nos calendriers de conservation — voir notre politique de confidentialité pour le détail des délais de conservation et la procédure de demande de suppression.

7. Propriété intellectuelle

VIA ERP, son code source, son design et sa documentation sont la propriété exclusive d'Innoway Solutions. Vos données restent votre propriété.

8. Limitation de responsabilité

Innoway Solutions met en œuvre des moyens commercialement raisonnables pour maintenir l'accessibilité du service, hors maintenance planifiée et hors causes qui ne lui sont pas imputables. Les présentes conditions ne comportent aucun engagement chiffré de disponibilité. Un engagement de niveau de service peut faire l'objet d'un contrat distinct. En cas de dysfonctionnement, notre responsabilité est limitée au montant de l'abonnement mensuel.

9. Intégrations tierces

VIA ERP propose des intégrations optionnelles avec des services tiers, notamment Microsoft (Outlook / Microsoft 365) et Google (Gmail, Google Agenda), pour l'envoi d'e-mails et, lorsque ces fonctionnalités sont disponibles et que vous les activez, la synchronisation de votre boîte Outlook et de votre agenda. En activant une intégration, vous autorisez VIA ERP à accéder au service concerné selon les permissions que vous accordez, et vous acceptez également les conditions d'utilisation du fournisseur tiers. VIA ERP n'utilise ces accès que pour les fonctionnalités que vous avez activées, y compris les synchronisations qui s'exécutent ensuite en arrière-plan, et vous pouvez les révoquer à tout moment. Voir notre politique de confidentialité pour le détail du traitement des données.

Intégrations Meta (Facebook Lead Ads, WhatsApp Business). VIA ERP peut, à votre demande, se connecter à vos Pages Facebook, formulaires de prospects et numéros WhatsApp Business via l'application Meta « VIA ERP Connect ». En connectant ces comptes, vous déclarez être autorisé à le faire pour le compte de votre entreprise et vous acceptez, en plus des présentes conditions, les Conditions de service de Meta, les Conditions des publicités à formulaire et, pour WhatsApp, les Conditions WhatsApp Business et la politique WhatsApp Business. Vous restez responsable du traitement des données des prospects et des personnes qui vous écrivent : vous devez disposer d'une base légale (notamment le consentement lorsqu'il est requis) pour les contacter, respecter leurs demandes de désinscription et de suppression, et ne pas utiliser ces intégrations pour envoyer des messages non sollicités. Si vous activez l'import facultatif de l'historique des messages WhatsApp, ou connectez un numéro que vous continuez à utiliser dans l'application WhatsApp Business, il vous appartient de disposer d'une base légale pour que VIA ERP reçoive ces conversations et ce carnet d'adresses. Innoway Solutions traite ces données en tant que sous-traitant, uniquement pour fournir les fonctionnalités que vous activez. Les fonctionnalités Meta peuvent être limitées, modifiées ou interrompues par Meta indépendamment de notre volonté. Vous pouvez déconnecter ces intégrations à tout moment ; la procédure de suppression des données est décrite sur notre page Instructions de suppression des données.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit tunisien. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Tunis.

11. Contact

Pour toute question : info@innoway-solutions.com